Expéditions
ARTICLE 13 – LIVRAISON
13.1. Lieu de livraison. Les livraisons sont assurées en France métropolitaine. Par principe, la remise des produits intervient, après enregistrement du règlement de la commande, à l’adresse de livraison que indiquée par le Client Le Client reconnaît et accepte que seule une adresse physique de livraison est valide à l’exclusion de toute boîte postale. En cas d’erreur ou d’informations manquantes dans le libellé des coordonnées (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone, digicode, difficultés d’accès…) du fait du Client, le Vendeur ne saurait être tenu responsable du délai de livraison, de l’incapacité ou d’une erreur de livraison. Dans cette hypothèse, les frais provoqués par une éventuelle réexpédition sont à la charge du Client. Un mail est adressé au Client pour lui annoncer l’expédition de son colis. Tout Produit livré à l'adresse de livraison indiquée dans la commande (ou toute autre adresse confirmée par écrit par le Vendeur) sera considéré comme livré et ne pourra donc faire l'objet d'une réclamation pour non livraison. Il n’incombe pas au Vendeur de s’assurer que la personne ayant réceptionné la livraison à l'adresse indiquée soit bien le Client (ou une personne autorisée par le Client à réceptionner le Produit). Le Client doit également assurer de l’accessibilité du domicile par le transporteur et devra mentionner, au moment de la commande, toutes les difficultés d’accès que le transporteur pourrait être amené à rencontrer lors de la livraison. En fonction de la difficulté d’accès, le Client peut être amené à régler une prestation spécifique et supplémentaire au transporteur, s’il est en mesure d’y répondre. Dans le cas où l’accessibilité semblerait impossible ou trop compliquée, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande du Client. Aucune indemnisation, autre que celle du remboursement de la commande, ne pourra alors être demandée au Vendeur. Par défaut, les Produits sont livrés au domicile du Client en pas de porte ou en bas d'immeuble.
13.2. Modalités de livraison.
Plusieurs modes de livraison sont proposés au Client dans le panier lors de sa commande. Ils varient en fonction des produits choisi et du volume final du colis. La livraison est assurée en France par un transporteur indépendant choisi par le Vendeur. Les livraisons sont assurées du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande par les services suivants : DHL RELAIS COLIS - Livraison en Point Relai COLISSIMO À tout moment, le Vendeur peut être amené à modifier les prestataires de livraison initialement prévus lors de la commande. Ces changements n’affecteront ni le forfait de livraison, ni la prestation de livraison initialement prévue. Le Client supportera les frais de livraison supplémentaires qu’il aura choisi, le cas échéant, au moment de sa commande. Une fois que le colis est entré en possession du transporteur, il n’est alors plus possible de demander un retard de livraison ou quelques autres modifications qu’il soit concernant la livraison à notre service client. Le Vendeur se réserve le droit d’envoyer les Produits en plusieurs livraisons. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client ou de lui adresser un nouveau Produit en cas de dommages causés pendant le transport. Le Client (ou, s'il y a lieu, le destinataire) formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur. Le Client est tenu de vérifier l'état apparent des Produits lors de la livraison. Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à l'ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l'état des Produits. En cas d'endommagement résultant du transport, le Client devra refuser les Produits endommagés et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour. En cas de défaut apparent du colis, le Client devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées en les mentionnant sur le bon de livraison qui lui est présenté. Il appartiendra au Client, s'il y a lieu, de refuser le colis. En cas de réclamation concernant la livraison du Produit, le Client s'engage à en informer le Vendeur dans les 10 jours, à l'adresse suivante : S’KISS 3 rue de la Sablonnière 68120 PFASTATT, E-Mail : sav@nuancedegrege.com Dans le cas d'un refus de la livraison ou de retour du Produit pour les raisons listées ci dessus, le Client pourra demander une nouvelle livraison ou l'annulation de sa commande dans les conditions prévues au titre de la conformité des Produits. A défaut de réserves expressément formulées par écrit, par le Client, dans un délai de 10 jours à compter de la livraison, les Produits délivrés par le Vendeur seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client. Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client. Le remboursement de la totalité des sommes versées sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, si et seulement si la marchandise retournée chez le Vendeur est faite dans de bonnes conditions.
13.3 Délais de livraison Le délai de livraison sera indiqué au Client au cours de la procédure de passation de la commande, préalablement à la validation de la commande et avant le paiement. En tout état de cause, le délai de livraison maximum est de … jours ouvrés en France à compter de la commande du Produit sauf particularité indiquée au Client avant la passation de la commande ; ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la Commande. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ce délai ne constitue pas un délai de rigueur, il est purement indicatif et le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison n’excédant pas …. jours pour les livraisons en France. La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeure, d’événement ou de série d’événements de nature climatique, pandémique, bactériologique, militaire, politique ou diplomatique.. Dans les conditions prévues à l’article L216-2 du Code de consommation le Client pourra dénoncer la vente en cas de retard de livraison non imputable au Client, supérieur à ….jours ouvrés pour une livraison en France. Afin que les délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
13.4. Suivi de la livraison. Le Client peut à tout moment suivre l’état de sa commande sur le site internet du Vendeur sur son espace personnel « Mon compte/ Mes commandes ». Il peut également suivre la livraison de sa commande sur les sites internet des transporteurs.
13.5 Frais de livraison Les frais de livraison des Produits sont indiqués préalablement à la validation de la commande. Voir délai pour produit volumineux cas par cas. Les frais de livraison « standard » sont à la charge du Vendeur :
- pour les commandes de petits objets de décorations supérieures à 150 €
- pour les commandes de meubles supérieures à 300 €
En dehors de ce périmètre les frais de livraison seront supportés par le Client, y compris les taxes (douanières applicables) qui peuvent être exigés au Client par les services de douanes en cas d’achat transfrontalier ou international. Les frais de livraison sont également à la charge du Client s’il choisit une livraison spécifique. Des taxes de douane ou d'importation peuvent être demandées à l'arrivée d'une commande dans son pays de destination. Il appartient au destinataire d’acquitter les frais de dédouanement, droits de douane et autres taxes locales du pays de destination. Dans le cas d’une livraison Hors Union Européenne ou dans les DOM TOM, le Client est considéré comme importateur officiel et est tenu de respecter les réglementations du pays de réception de la marchandise. Le Vendeur n'ayant aucun contrôle sur ces taxes, le destinataire ne pourra en aucun cas demander au Vendeur un quelconque dédommagement ou remboursement lié aux frais engagés dans le pays de destination.